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Abattage d’arbre


Vous avez acheté un terrain industriel et vous voulez y construire un bâtiment commercial ? Vous voulez étendre votre site actuel ? Dans un cas comme dans l’autre, des arbres vont peut-être devoir être abattus. Mais savez-vous qu’alors, vous devez disposer d’un permis d’urbanisme ?

Vous avez acheté un terrain industriel et vous voulez y construire un bâtiment commercial ? Vous voulez étendre votre site actuel ? Dans un cas comme dans l’autre, des arbres vont peut-être devoir être abattus. Mais savez-vous qu’alors, vous devez disposer d’un permis d’urbanisme ?

Dans quels cas ne faut-il pas de permis d’urbanisme pour abattre un arbre ?

S’il ne fait pas partie d’un bois et qu’il se trouve dans une zone industrielle, d’habitation ou agricole dans un rayon de maximum 15 mètres d’un bâtiment.

  • Si un danger imminent menace l’arbre de tomber sur un bâtiment ou sur la voirie.
  • Si le département de la Nature et des Forêts en a donné préalablement l’autorisation.

Dans tous les autres cas, vous devez être en possession d’un permis d’urbanisme.

Vous pouvez déjà facilement mesurer vous-même si un arbre est un arbre à haute tige : si l’arbre présente un tronc d’une circonférence de 1 mètre à un mètre du sol, il s’agit d’un arbre à haute tige.

Votre arbre fait-il partie d’un bois ?

Tout d’abord, il faut savoir à quelle définition répond le bois. Selon le code forestier, le bois :

  • est une surface de terre dont les arbres et la végétation haute occupent la majeure partie,
  • abrite une faune et une flore propres,
  • occupe une ou plusieurs des fonctions suivantes :
  1.       patrimoine économique
  2.       patrimoine social
  3.       patrimoine culturel
  4.       patrimoine paysager
  5.       atout écologique
  6.       fonction de réserve.

Votre groupe d’arbres forme un bois sur votre propriété ?

Dans ce cas aussi vous devez demander un permis d’urbanisme, également appelé permis forestier, afin de pouvoir abattre les arbres et éliminer la végétation.

Outre le permis d’urbanisme et le code forestier, d’autres codes et règlements locaux  peuvent entrer en considération :

  • la protection des paysages
  • les règlements locaux
  • le règlement de police
  • l’autorisation de lotissement.

Bref, avant de lancer la tronçonneuse, demandez d’abord conseil à un spécialiste. 

Bomen  medium

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