Votre sol est-il contaminé?
Cette semaine, dans la presse, des articles ont annoncé que l'OVAM assumerait le coût des études de sol. Toutefois, il s'agissait d'un rapport fort incomplet. Nous aimerions donc vous énumérer les faits.
Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez bien sûr contacter nos experts en sol.
Sur le site www.degrotegrondvraag.be (Flandre uniquement) vous pouvez maintenant savoir si votre terrain fait l'objet de recherches. Il y a trois résultats possibles lorsque vous entrez votre terrain dans la barre de recherche.
Votre parcelle devient verte : aucune analyse ne doit être effectuée Votre parcelle devient jaune : la situation de la zone est connue à l'OVAM, qui possède toutes les infos. Pour l'instant, aucune enquête ne devrait être menée. Votre parcelle devient rouge : votre terrain est un terrain à risque et un examen du sol n'a pas encore été effectué.
Quand est-ce que l'OVAM paie les coûts ?
L'OVAM n'assumera l'obligation d’effectuer une enquête que lorsque les conditions suivantes seront remplies :• Vous n'avez exploité les zones qu'après les avoir acquises pour usage privé ;