Votre sol est-il contaminé?

15/11/2019

Cette semaine, dans la presse, des articles ont annoncé que l'OVAM assumerait le coût des études de sol. Toutefois, il s'agissait d'un rapport fort incomplet. Nous aimerions donc vous énumérer les faits.

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez bien sûr contacter nos experts en sol.

Sur le site www.degrotegrondvraag.be (Flandre uniquement) vous pouvez maintenant savoir si votre terrain fait l'objet de recherches. Il y a trois résultats possibles lorsque vous entrez votre terrain dans la barre de recherche.

Votre parcelle devient verte : aucune analyse ne doit être effectuée Votre parcelle devient jaune : la situation de la zone est connue à l'OVAM, qui possède toutes les infos. Pour l'instant, aucune enquête ne devrait être menée. Votre parcelle devient rouge : votre terrain est un terrain à risque et un examen du sol n'a pas encore été effectué.

Ce n'est que lorsque votre parcelle est de couleur rouge qu'une enquête doit être menée. Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous devez consulter un expert accrédité en assainissement des sols pour effectuer cette recherche. Cette dernière est donc à vos propres frais.

Quand est-ce que l'OVAM paie les coûts ?

L'OVAM n'assumera l'obligation d’effectuer une enquête que lorsque les conditions suivantes seront remplies :

• Vous êtes propriétaire d'un terrain à risque sur lequel des activités à risque ont eu lieu à partir du 29 octobre 1995 ;

• Vous n'avez pas exploité vous-même la zone à risque ;

• Les établissements à risque ont été exploités avant que vous ne deveniez propriétaire du terrain ; Les établissements à risque ont été exploités avant que vous ne deveniez propriétaire du terrain ;
• Vous n'avez exploité les zones qu'après les avoir acquises pour usage privé ;

• Vous avez acquis le droit de propriété de la terre à risque par héritage, le testateur remplit également les conditions ci-dessus. Dans ce cas, vous mentionnez à la fois la date d'acquisition par vous-même et la date d'acquisition par le testateur sur le formulaire de demande

Envie d’en savoir davantage ? Consultez la version néerlandaise de notre site web !

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