Obligation d'examen périodique du sol

Dans les trois régions et sous des modalités différentes, l'obligation d’un examen périodique s'applique aux travailleurs indépendants ou aux entreprises qui mènent des activités polluantes pour le sol. Par conséquent, vous êtes tenu(e) d'effectuer une étude d’orientation des sols avant une certaine date. Cette opération deviendra périodique par la suite.

De cette façon, la qualité du sol est vérifiée à intervalles réguliers. Ainsi, une éventuelle pollution peut être identifiée plus rapidement, de sorte qu’elle ne se propage pas davantage. Plus tôt une pollution est découverte, plus vite elle peut être résolue, ce qui limite le coût d'un éventuel assainissement. 

La mise en œuvre d'un examen périodique obligatoire dépend du type d'activité à risque mené sur le site et de votre région. Ces informations se trouvent sur le permis de l’environnement de votre entreprise ou dans les listes des activités à risque. 

Les permis d’environnement pour les exploitations agricoles sont souvent établis sur plusieurs parcelles. Seules les parcelles sur lesquelles les activités à risque sont menées devraient être incluses dans l’étude de sol périodique. Cependant, étant donné que plusieurs d’entre elles sont inscrites sur le permis de l’environnement, toutes les parcelles sont souvent connues sous le nom de « terrains à risque » au niveau de l’administration. Cela peut, dans certains cas, être corrigé par une lettre rectificative dans laquelle un rapport est établi pour faire supprimer la parcelle en tant que terrain à risque, de sorte à éviter toute étude de sol périodique. 

Toits en amiante 

Les toits en amiante doivent également être examinés au cours d’une étude de sol selon des modalités régionales différentes. Les toits en amiante avec des gouttières en bon état qui déversent dans les égouts ou les puits d'eau de pluie ne sont pas considérés comme risqués. Mais dans le cas des toits sans gouttière, la zone d'égouttement (la zone où l'eau de pluie venant du toit se retrouve dans le sol) est vérifiée pour évaluer la concentration d'amiante dans le sol. Dans le cas des toits en amiante sans gouttière, la probabilité de dépasser la norme pour l'amiante dans le sol est très élevée (plus de 90 %), ce qui nécessite l'excavation du sol contaminé. Cette opération peut alors être effectuée en même temps que l’étude de sol.  

Avez-vous des toits contenant de l'amiante sur votre domaine ? En plus d'une bonne gestion de l'eau de pluie, veuillez également prêter attention aux choses suivantes :  

• Il est interdit de nettoyer ou de démousser votre toit en amiante ; 

• Vous ne pouvez pas attacher des structures telles que des panneaux solaires ou publicitaires sur des toits contenant de l'amiante. Si c'est le cas, cela pourrait avoir des conséquences financières importantes.

Etude périodique du sol

Lorsque la première étude de sol périodique doit être effectuée, on se base sur la date de début de l'activité à risque dans votre entreprise. Les délais et les données concernant les premières études de sol périodiques sont reprises dans les permis ou dans les tableaux administratifs.

Profex peut vous guider, en tant qu'expert en assainissement des sols, dans la réalisation de cette étude de sol ainsi que de toute recherche relative à l'amiante. Contactez-nous via info@profex.be  ou au le numéro gratuit 0800 59 002.