Transfert de sol sans attestation de sol

Une attestation de sol doit toujours être soumise lorsqu'un terrain est transféré. Ce certificat informe l'acheteur du sol de sa qualité. Mais parfois, il y a des parcelles avec une attestation de sol vierge. Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’acheteur ? 

Une parcelle munie d’un certificat de sol vierge signifie que cette terre n'est pas incluse dans le registre régional. La région ne dispose donc pas de données pertinentes pour identifier cette parcelle correctement. Cela ne signifie pas qu'il n'y a jamais eu de pollution, seulement qu’une étude de sol n'y jamais eu lieu.

Qui paie l'étude des sols ?

Que se passe-t-il si vous achetez un terrain avec une attestation de sol vierge qui montre par la suite qu'il y a eu une contamination ? En principe, ce transfert ne peut pas être fait, mais si une telle situation venait à se produire, l'OVAM (Flandre) est en état d’imposer des obligations légales à l'ancien propriétaire.

Selon le décret sur le sol, l'OVAM (Flandre) détient l’autorité d’imposer la mise en place d’une étude de sol au propriétaire précédent. L’autorité peut également obliger l'ancien propriétaire à assumer l’entièreté du coût de l’étude des sols, de l'assainissement des sols ou de tout suivi relatif à la contamination du sol.

Les experts en sol Profex ont l'expérience nécessaire afin de vous éviter ce genre de désagrément. Si vous avez déjà acheté de telles terres, renseignez-vous auprès de nos experts du sol. Ils se feront un plaisir de vous informer davantage.