Accord de branche énergétique

Votre entreprise consomme-t-elle beaucoup d'énergie?

Vous êtes probablement éligible à l’accord de branche énergétique selon votre secteur d’activité. L'Accord n'est pas obligatoire. Une entreprise à forte intensité énergétique dans les secteurs ciblés peut s’associer sur une base volontaire et a donc droit à des indemnités financières et à une exemption de certaines obligations.

De manière générale, l’Accord comprend les aspects suivants:

•   Elaboration d’un plan d'approche

•   Audit énergétique

•   Préparation du rapport d'audit énergétique et du plan énergétique (avec identification de différentes mesures)

•   Mise en œuvre des mesures

•   Surveillance annuelle