Environnement

Déclaration annuelle

Des soucis administratifs ? Profex se charge de votre déclaration annuelle

Chaque année, votre entreprise doit transmettre un certain nombre de données au gouvernement et organisations sous la forme de déclarations différentes. Il est très important de remplir ces déclarations à temps et de manière correcte, afin d’éviter d’éventuelles conséquences financières. Nous sommes là pour vous apporter un aperçu des déclarations et des échéances les plus importantes. Besoin d'aide avec votre déclaration annuelle ? Contactez Profex et nous vous accompagnerons tout au long de vos démarches administratives.

Taxe sur les eaux usées industrielles et sur les prélèvements d'eaux souterraines

Toute personne qui prélève de l'eau souterraine paie une taxe. Ceux qui rejettent des eaux usées industrielles sont soumis à la taxe ou au contrat d’assainissement. Les grands consommateurs doivent soumettre une déclaration annuelle de leur consommation, et cela avant le 31 mars (15 mars en Flandre). Ils doivent également déposer une déclaration pour l'extraction des eaux souterraines. Ces déclarations doivent être remplies numériquement ou sur papier.

Enquète intégrée (régine) et déclaration relative aux déchets dangeureux

L’enquête intégrée permet de collecter en une seule fois auprès des entreprises l'ensemble des informations nécessaires à plusieurs domaines de compétence de l'administration wallonne : l'air, l'eau, les déchets, les dépenses environnementales et l'énergie. Cela se fait annuellement en ligne. Certaines entreprises peuvent uniquement déclarer les déchets qu'elles ont produits et/ou les collectés au cours de l'année écoulée, ou encore seulement certaines informations.

Les déclarations doivent être soumises pour le 31 mars (31 janvier en Flandre). Les déclarations se font en ligne, sauf exception.

Profex possède une vaste expérience dans le rapportage annuel.

Val-I-Pac et Fost Plus

Les responsables d’emballages doivent déposer une déclaration pour tout emballage introduit sur le marché. Toute personne affiliée à Fost Plus et/ou À Val-I-Pac transmettra les données avant le 28 février (sauf si celles-ci ont déjà été introduites en ligne auprès de Fost Plus). Avez-vous des questions au sujet de vos déclarations ? Avez-vous des difficultés administratives ? Laissez-vous accompagner par Profex ! Nos environnementalistes peuvent assister votre entreprise et s'assurer que vous êtes entièrement en ordre avec toutes les obligations administratives, d'inspection ou autre.

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