Conformité
Inspection environnementale ou surveillance de mon entreprise ? Que faire ?!
La police de l’environnement effectue des inspections ciblées, des vérifications de routine et de suivi, mais aussi des inspections en raison de plaintes. Lorsque vous obtenez la visite de la police de l’environnement, aucun besoin de de vous inquiéter sur le champ. Soyez toujours constructif et contactez votre consultant Profex.
Infractions établies
Si des infractions sont établies au cours de l'inspection, diverses actions peuvent alors être effectuées : conseils, rappel, rapport ou mesures administratives. Lorsque l'inspection ou la police de l'environnement remarque qu'une infraction environnementale ou un délit environnemental est susceptible de se produire, ils peuvent demander des renseignements à votre entreprise.
Dans le cas où cela devrait arriver, vous avez cependant un délai raisonnable pour répondre. Lors d’un rappel, de l’émission d’un PV ou d’une mesure administrative, il est très important de réagir. Si vous recevez un rappel, vous êtes en mesure de demander conseil aux experts Profex tout au long des procédures légales mises en place par les autorités. Dans ce cas, le PV sera soit traité pénalement, soit remis à l’administration pour la rédaction d’une amende administrative.
Cette dernière pèse bien sûr le plus lourd financièrement. Il est important que vous vous assuriez que les mesures soient justifiées et/ou nécessaires. Dans certains cas, nous pouvons fournir les arguments permettant éventuellement de réduire l’amende, voire introduire un recours. Si vous êtes confronté à une visite de la police de l’environnement et que vous ne savez pas quoi faire, contactez-donc votre consultant Profex. Nous sommes heureux de vous guider et de vous offrir des conseils d'experts sur les mesures à prendre.
