Projet d'assainissement

Le projet d'assainissement (PA) détermine le type et le mode d'exécution des travaux d'assainissement à réaliser pour atteindre les objectifs d'assainissement.

Le projet d'assainissement décrit les techniques d'assainissement retenues, après les avoir comparées à d'autres techniques d'assainissement envisageables quant à leur efficacité, leur coût, leurs incidences sur l'environnement et leur délai d'exécution (une analyse BATNEEC). 

Les travaux d’assainissement devront être supervisés par un expert agréé et consignés dans un rapport d’évaluation finale qui clôturera le dossier.