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Votre entreprise dispose-t-elle déjà de la liste obligatoire reprenant les substances dangereuses ?


A partir du 1er Décembre 2016, chaque entreprise entreposant des substances dangereuses ou des liquides inflammables doit rédiger un rapport listant la quantité de chaque produit considéré comme dangereux. Venez vous informer plus amplement ici sur les modifications et les autres conditions sectorielles possibles qui sont associées.

Votre entreprise dispose-t-elle déjà de la liste obligatoire reprenant les substances dangereuses ?

A partir du 1er Décembre 2016, chaque entreprise entreposant des substances dangereuses ou des liquides inflammables doit rédiger un rapport listant la quantité de chaque produit considéré comme dangereux. Venez vous informer plus amplement ici sur les modifications et les autres conditions sectorielles possibles qui sont associées.

Depuis le 1er Juin 2016, la rubrique 17 de la classification Vlarem apparaît d’une manière totalement différente. La rubrique sera uniquement d’application pour le stockage et la présence de substances dangereuses (comprenant les gazes, aérosols avec des pictogrammes de danger). Les liquides inflammables tombent désormais dans la rubrique 6.

Que représente cette protection ?

Une entreprise à qui on a déjà octroyé, avant le 1er Juin 2015, une autorisation pour le stockage et la présence de toutes substances dangereuses ne doit pas obtenir d’adaptation pour le permis environnement. Le permis environnement reste en vigueur sans être atténué d’une quelconque manière. Ce qui est clairement défini dans l’autorisation (*) :

· Les produits stockés sont clairement indiqués avec le nom et la quantité spécifiée dans le décret de permission (que ce soit ou pas dans une rubrique de substances dangereuses).

· Les produits stockés ne sont pas mentionnés avec les noms dans le décret de permission, mais les produits sont indiqués avec le nom et les quantités dans la demande de permis (que ce soit ou pas dans une rubrique de substances dangereuses).

· Vous disposez seulement d’un entreposage de substances dangereuses classées dans la rubrique 17.4 dans laquelle la quantité d’entreposage réelle au sein de l’entreprise n’augmentera pas par rapport avec la quantité de stockage octroyé.

(*) Source : CLP dans la pratique pour les entreprises de classe 1 et classe 2 selon la version du 21/04/2015 du département LNE, émis par le Gouvernement Flamand.

Votre entreprise n’a peut-être pas besoin d’effectuer une adaptation du permis environnement. Toutefois, chaque entreprise qui stocke des substances dangereuses ou inflammables doit mener une transition. Cette transition implique que vous classiez tous les produits selon la nouvelle liste de répartition et que vous répertoriez cela dans un document. Cela vous permettra de vous soumettre à un contrôle des superviseurs en environnement. Egalement important, cette transition doit être réalisée avant le 1er Décembre 2016.

Besoin d’aide lors de la transition ?

Profex peut vous aider ! Nous disposons d’une équipe de consultants expérimentés répartis dans tout le pays. Ils vous apportent toute l’aide et l’expertise nécessaire, font attention aux conditions et assurent de rédiger le document en bonne et due forme.

Commencez maintenant !

La nouvelle structure commence par les fiches de sécurités, appelées fiches SDS ou VIB. On y retrouve le nom du produit, les données sur le caractère désavantageux et le pictogramme qui contient le symbole danger.

· Demandez à votre fournisseur les fiches de la nouvelle législation, avec les nouveaux symboles donc ! (Voir plus bas)

· Collectez toutes les fiches de sécurité techniques de vos produits actuels et envoyez-les à votre consultant Profex.

A côté de la réalisation du document, vous devez aussi remplacer les vieux symboles sur les étiquettes des citernes de stockage par les nouveaux. Vos fiches de sécurités (SDS/VIB) servent aussi à contenir les nouveaux symboles afin d’être en ordre avec la loi. C’est déjà d’application !

Plus d’info

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact directement avec l’un de nos consultants via info@profex.be.

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