Je dois évacuer des terres dans le cadre d'un projet de construction, de travaux de voirie ou de voie ferrée, que dois-je faire ? Je dois évacuer un tas de terre, que dois-je faire ?
En Wallonie, depuis le 1er mai 2020, tout mouvement de terre doit faire l'objet d'une traçabilité et d'un encodage via la plateforme Walterre. Cette procédure a pour but de valoriser au mieux les terres en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et d'éviter d'amener des terres "polluées" sur des sites "propres".
La procédure de contrôle qualité des terres est indispensable pour pouvoir évacuer les terres de votre chantier. Prenez contact maintenant avec un de nos experts sol afin d'éviter toute mauvaise surprise !
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Le raisonnement reste le même que si votre chantier se situait en Wallonie. Vous devrez vous conformer aux obligation de traçabilité wallonnes avant que les terres ne passent la frontière régionale.
Afin de déterminer la qualité des terres à évacuer, des forages et des prélèvements sont réalisés par nos experts en pollution du sol. Les échantillons de sol sont envoyés en laboratoire pour analyse et les résultats sont consignés dans un "rapport de qualité des terres" (RQT). Ce rapport reprend les caractéristiques des terres à évacuer et permet de déterminer vers quelles filières les terres peuvent être valorisées.
Une fois le RQT achevé, l'expert le soumet en ligne sur la plateforme Walterre. Le rapport est relu par Walterre qui, si tout est conforme, délivre un "certificat de contrôle de la qualité des terres" (CCQT).ATTENTION : à ce stade les terres ne peuvent pas encore être évacuées du site.
Une fois le CCQT en main, le maitre d'ouvrage prend contact avec les différents centres et sites récepteurs proches du chantier pouvant accueillir les terres. Pour cela, il peut s'aider de l'outil Utiliterre.
Une fois le site récepteur/centre trouvé, le maitre d'ouvrage doit faire une "notification de mouvement de terres" (NMT) à Walterre. Walterre vérifie la compatibilité des terres avec le site récepteur/centre et, si tout est conforme, délivre un "document de transport" (DT). Ce document doit être présent dans chaque camion transportant des terres en Wallonie et sera demandé en cas de contrôle.
Une fois la totalité des terres arrivées à destination, le gestionnaire du site récepteur/centre envoie une "notification de réception" (NR) à Walterre. Ce document reprend la quantité de terres apportées, l'origine des terres et sa qualité. Walterre vérifie que les informations concordent et délivre alors un "accusé de réception" (AR), clôturant ainsi la procédure.
Chaque région a sa propre législation de traçabilité des terres mais une traçabilité est dans tous les cas nécessaire, aussi bien à Bruxelles qu'en Flandre ou en Wallonie. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir quelle législation s'applique à votre cas !
