Vous devez excaver des terres pour vos projets de construction ou des travaux de voirie ? Un tas de terre doit être déplacé?
Toute excavation de terre doit faire l’objet d’un contrôle qualité par un expert agrée en pollution des sols. Concrètement, des forages sont réalisés et des échantillons de sol sont analysés au laboratoire. Les résultats obtenus sont consignés dans un rapport définissant la qualité des terres à déplacer.
En Wallonie, les mouvements de terres sont encadrés par l’arrêté « Traçabilité ». Cet arrêté prévoit un contrôle de la qualité des terres ainsi qu’un suivi de celles-ci.
Comment savoir si votre projet est concerné par cette réglementation ? Demandez notre brochure ICI.
En Flandre, les mouvements de terres sont encadrés par le «VLAREBO». Ce règlement prévoit un contrôle de la qualité des terres ainsi qu’un suivi de celles-ci. Pour s’y conformer, un rapport technique (Technisch verslag) doit être établi. Le Technisch Verslag attribue un code aux terres à déplacer qui détermine les possibilités et/ou restriction d’utilisation de celles-ci.Si vous prévoyez d’excaver plus de 250 m³ ou que votre terrain est suspect, vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un «Technisch verslag».
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