Accord de branche énergétique
Votre entreprise consomme-t-elle beaucoup d'énergie?
Vous êtes probablement éligible à l’accord de branche énergétique selon votre secteur d’activité. L'Accord n'est pas obligatoire. Une entreprise à forte intensité énergétique dans les secteurs ciblés peut s’associer sur une base volontaire et a donc droit à des indemnités financières et à une exemption de certaines obligations.
De manière générale, l’Accord comprend les aspects suivants:
Elaboration d’un plan d'approche
Audit énergétique
Préparation du rapport d'audit énergétique et du plan énergétique (avec identification de différentes mesures)
Mise en œuvre des mesures
Surveillance annuelle